INFINITE CRISIS CONDITIONS DE SERVICE

TURBINE, INC.

INFINITE CRISIS

CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 1er novembre 2013

CECI EST UN CONTRAT EXÉCUTOIRE ; VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT. Bienvenue dans Infinite Crisis. Turbine, Inc. ("Turbine") a le plaisir de vous fournir l'accès au service en ligne ('Serveur de jeu") à utiliser avec une copie autorisée et non modifiée du logiciel Infinite Crisis installé sur votre ordinateur (ainsi que toute mise à jour, le "Client de jeu"). Le Client du jeu et le Serveur du jeu composent le jeu d'arène de bataille en ligne multijoueur Infinite Crisis (le "Jeu"). Les présentes conditions de service ("CS" ou "Contrat") régissent votre utilisation du Serveur de jeu, tandis que le Contrat de licence utilisateur final Infinite Crisis (le "CLUF"), http://www.infinitecrisis.com/fr/infinite-crisis-contrat-de-licence-pour-utilisateur-final-0, inclus au présent Contrat de par cette référence, régit votre utilisation du Client de jeu. En installant ou en utilisant le client du jeu, vous acceptez d'être lié aux conditions du présent texte.

1.             Concession d'une licence limitée permettant d'utiliser le Serveur du jeu. Dans le cas où vous acceptez et respectez les conditions d'utilisation du présent Contrat, vous pouvez utiliser le Serveur du jeu à des fins ludiques non commerciales en y accédant à l'aide d'un Client du jeu autorisé et non modifié (sauf aux fins de sauvegarde personnelle et de facilitation de l’interopérabilité). Vous ne pouvez utiliser ou accéder au Serveur du jeu à toutes autres fins ou en relation avec tout autre logiciel et tout accès ou utilisation sortant des dispositions expresses de la présente licence constituent une infraction aux droits d'auteur de Turbine. La licence indiquée dans le présent texte n'octroie aucun droit ou aucune propriété du Jeu (incluant sans restriction le Client du jeu) et ne doit en aucun cas être considérée comme une vente de droits du Jeu. Tout droit, titre et avantage dans le Jeu/du Jeu et de toute copie de ce dernier (incluant sans restriction tout titre, code informatique, technologie, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, expression, lieu, concept, graphisme, musique, etc.) appartiennent à Turbine ou à ses concédants de licence.

2.             Modifications du Contrat et du Jeu. Turbine peut mettre à jour le présent Contrat à sa propre discrétion. Vous devrez relire et accepter la nouvelle version des CS dès sa mise en vigueur. Si vous n'acceptez pas la nouvelle version des CS, vous ne serez pas autorisé à continuer d'utiliser le Jeu. Si à tout moment, vous n'êtes plus en mesure de respecter les conditions des CS en vigueur au moment concerné, vous devez résilier le présent Contrat et cesser immédiatement d'utiliser le Jeu. Sous condition d’un préavis raisonnable, Turbine peut à tout moment changer, modifier, suspendre, interrompre ou supprimer tout aspect du Jeu, et peut également restreindre certaines caractéristiques ou votre accès à tout ou partie du Jeu sans obligation.

3.             Propriété. Par le présent Contrat entre vous et Turbine, vous comprenez et acceptez que vous n'avez aucun avantage, monétaire ou autre, sur les caractéristiques ou contenus du Jeu, incluant sans restriction le compte Turbine enregistré à votre nom (le "Compte"), les objets dans le jeu, les pièces Crisis ou la monnaie du jeu. Vous ne pouvez acheter, vendre ou échanger aucun Compte, objets dans le jeu, pièces Crisis ou monnaie dans le jeu pour un bénéfice réel sans la permission écrite et expresse de Turbine, et toute tentative dans ce sens sans la permission écrite et expresse de Turbine sera considérée comme nulle et non avenue. Sous condition d’un préavis raisonnable, Turbine se réserve le droit de réviser, suspendre, résilier ou supprimer le Compte à tout moment pour toute raison ou aucune raison.

4.             Suspension/Suppression de Compte. SOUS CONDITION D’UN PRÉAVIS RAISONNABLE, TURBINE SE RÉSERVE LE DROIT DE SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER OU SUPPRIMER LE COMPTE À TOUT MOMENT ET POUR TOUTE RAISON. La majorité des suspensions, résiliations et/ou suppressions sont la conséquence de violations des présentes CS.

5.             Transactions marchandes. Vous admettez et acceptez d'autoriser, non pas de demander, à Turbine de traiter les instructions de paiement reçues par tous les utilisateurs du Compte. Vous autorisez Turbine à (a) périodiquement débiter ou prélever de votre compte bancaire ou de votre carte de crédit la somme due de vos achats ; et (b) débiter ou prélever toute autre somme que vous ou toute autre personne utilisant le Compte Turbine enregistré à votre nom aurez autorisée. Tous les achats s’effectuent en Euros via des méthodes de paiement alternatives proposées par Turbine. À cet effet, vous reconnaissez que les transactions peuvent être facilitées par un processeur de paiement tiers (le "Processeur"), et autorisez Turbine à communiquer vos informations, incluant les informations relatives à vos comptes bancaires, au Processeur.

6.             Pièces Crisis. Il se peut que vous obteniez des "Pièces Crisis" de la part de Turbine (ou autre entité tierce autorisée par Turbine) à utiliser conjointement au Compte. Veuillez remarquer que lorsque vous achetez des pièces Crisis à une entité tierce autorisée par Turbine, celle-ci fait office d’agent, l’achat se fera chez Turbine et ces CS continueront de s’appliquer à l’achat. Les pièces Crisis représentent une monnaie virtuelle que vous pouvez, à la discrétion de Turbine, échanger contre des biens, services et attributs virtuels utilisables dans le Jeu uniquement. Les pièces Crisis n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas une propriété personnelle. Vous n'avez aucun droit sur les pièces Crisis, qu'elles soient associés au Compte ou pas, et Turbine a la possibilité de supprimer des pièces Crisis de votre Compte pour toute raison, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, votre non-respect du présent Contrat. Turbine peut restreindre ou annuler votre capacité à acquérir des pièces Crisis à sa discrétion. Les biens, services et attributs virtuels offerts par Turbine en échange de pièces Crisis peuvent être retirés de la vente, modifiés ou supprimés du Compte par Turbine à tout moment à son entière discrétion. Turbine peut retirer de la vente le programme de pièces Crisis à tout moment, et Turbine n'est aucunement contraint de faire de nouvelles offres pour le retrait des pièces Crisis. Les pièces Crisis sont non transférables et non échangeables, et toute intention de transfert ou d'échange de pièces Crisis avec une entité autre que Turbine est nulle et non avenue. Turbine peut restreindre la récompense ou l'utilisation des pièces Crisis sur la base de votre pays de résidence ou d'autres facteurs. Lorsqu'il vous arrive d’acheter des pièces Crisis, vous le faites selon les termes de ce Contrat. Pour acheter et utiliser ces pièces Crisis, vous devez accepter ces CS. Veuillez noter qu’il vous sera nécessaire de vous connecter au jeu pour les utiliser, et que vous n'y aurez plus accès en cas de fermeture de Jeu ou d'interruption de votre compte.

Votre droit d'annulation : Vous reconnaissez et acceptez que les pièces Crisis sont un service fourni par Turbine, et que ce service sera activé au moment où votre Compte dans le Jeu sera crédité avec les pièces Crisis que vous achèterez. Vous avez le droit légal d'annuler votre achat de pièces Crisis et d'exiger un remboursement pendant une certaine période, selon la législation de vente à distance, mais il est important de remarquer que ce droit expire dès lors que vous recevez les bénéfices du service. Vous acceptez ici qu’en conséquence de la jouissance du service avant la fin de la période habituelle d’annulation de sept jours, vous renoncez à votre droit d’annulation dès lors que vous recevez des pièces Crisis. En résumé, nous vous fournirons des pièces Crisis sur votre Compte peu après leur achat. Une fois les pièces Crisis sur votre Compte, vous pouvez les dépenser dans le Jeu, marquant ainsi le début du service. En conséquence, vous acceptez que notre crédit sur votre Compte et le début du service marquent la fin de votre période d’annulation de l’achat. Si, durant la courte période séparant la fin de l’achat et l’arrivée de pièces Crisis sur votre Compte, vous souhaitez annuler votre achat, veuillez nous contacter à [email protected] afin que nous puissions effectuer les arrangements nécessaires.

7.             Code de bonne conduite. Vous acceptez de respecter le Code de bonne conduite de Turbine, http://www.infinitecrisis.com/forums/showthread.php?7-Infinite-Crisis-Community-Guidelines, inclus dans le présent texte par la présente référence, et toutes les lois applicables en relation avec votre utilisation du Jeu et du Serveur du jeu.

8.             Charte de confidentialité et divulgation des informations. Turbine est la propriété de Warner Bros. Entertainment Group ("Warner Bros.") et partage ses politiques de respect de la vie privée. Vous reconnaissez avoir lu et compris la Charte de confidentialité de Warner Bros., http://www.warnerbros.fr/utile/politique-de-confidentialite, et que les données vous concernant peuvent être partagées librement entre Turbine et Warner Bros. Vous comprenez que Turbine peut, avec ou sans préavis, communiquer votre/vos adresse(s) de protocole internet (IP), vos informations personnelles, vos identifiants de chat, vos détails de paiement et autres informations vous concernant ainsi que vos activités faisant suite à une demande par mise en application d'une loi, une décision de justice ou toute autre procédure judiciaire, ou lorsque Turbine considère que cela peut protéger votre sécurité et la sécurité d'autrui.

9.             Communication dans le jeu. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TURBINE PEUT CONTRÔLER, ENREGISTRER, MODIFIER, ET/OU DÉVOILER (DANS LE RESPECT DES LOIS APPLICABLES ET DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DE WARNER BROS.) VOS COMMUNICATIONS DANS LE JEU SANS PRÉAVIS. Turbine n'est aucunement contraint de contrôler les communications dans le jeu.

10.           Voies de recours. Vous admettez que Turbine peut subir des dommages irréparables en cas d'infraction des clauses régissant la propriété, la licence octroyée ou les restrictions de licence. Par conséquent, si vous enfreignez l'une de ces clauses, en plus de dommages prouvables et d'honoraires d'avocat raisonnables, vous autorisez Turbine à enjoindre la dite infraction et à obtenir une exécution en nature des dites clauses dans tout tribunal compétent.

11.           DÉCHARGE DE GARANTIES. LE JEU VOUS EST FOURNI "EN L'ÉTAT" SANS REPRÉSENTATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, INCLUANT SANS RESTRICTION LES GARANTIES TACITES DE VALEUR COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION QUELCONQUE, DE NON-VIOLATION ET DE DISPONIBILITÉ.

12.           LIMITE DE RESPONSABILITÉ. SOUS RÉSERVE QUE TURBINE FOURNISSE LE JEU ET/OU LES SERVEURS DE JEU DE MANIÈRE RAISONNABLEMENT COMPÉTENTE ET DILIGENTE, TURBINE, SES FILIALES ET SES PARTENAIRES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES D'AUCUNE SORTE CAUSÉS OU ASSOCIÉS AU JEU ET/OU LE CLIENT DU JEU OU DE TOUTE UTILISATION DE CES DERNIERS, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, TOUTE PERTE DE DONNÉES OU DE BIENS INCORPORELS, TOUTE PERTURBATION DE SERVICE OU RÉCLAMATION DE TIERCES PERSONNES. LES-DITES RESTRICTIONS S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MAIS N’EXONÈRENT PAS DE LA RESPONSABILITÉ LIÉE AUX PERTES OU DOMMAGES ASSOCIÉES AUX ATTEINTES CORPORELLES CAUSÉES PAR NÉGLIGENCE, [NÉGLIGENCE CARACTÉRISÉE], [FAUTE LOURDE], FRAUDE OU TOUTE AUTRE GARANTIE IMPLIQUÉE PAR LA RESPONSABILITÉ LÉGALE À LAQUELLE IL EST IMPOSSIBLE DE SE SOUSTRAIRE. 

13.           LIMITE DE RESPONSABILITÉ - SUITE. La responsabilité de Turbine ne peut en aucun cas, qu'il s'agisse d'un cas contractuel, délictuel, inconditionnel ou de tout autre cas, excéder 125 % des frais que vous avez versés à Turbine au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la date de la dite réclamation.

14.           INDEMNISATION. VOUS ACCEPTEZ PAR LE PRÉSENT TEXTE DE DÉFENDRE, INDEMNISER ET PROTÉGER TURBINE, SES FILIALES ET PARTENAIRES, DE TOUT/TOUTE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ, DÉGÂT, DOMMAGE, PERTE OU DÉPENSE (NOTAMMENT DES HONORAIRES D'AVOCAT RAISONNABLES) CAUSÉ PAR, VENANT DE OU ASSOCIÉ À VOTRE UTILISATION DU JEU ET/OU DU CLIENT DU JEU.

15.           Contenu utilisateur. Les termes "Contenu utilisateur" s'appliquent aux communications, images, sons, ainsi qu'aux matériaux et informations auxquels vous ou toute autre personne utilisant le Compte contribuez par le biais du Jeu ou à tout autre site web affilié à Turbine (notamment Turbine.com, DDO.com, LOTRO.com), incluant, sans que cette liste soit exhaustive, les commentaires concernant le Jeu. Par le présent texte, vous octroyez à Turbine une licence permanente, irrévocable, mondiale, à jour de sa cotisation, non-exclusive, incluant le droit de concéder une sous-licence aux tiers, et le droit de reproduire, réparer, adapter, modifier, traduire, reformater, tirer des parties dérivées, fabriquer, mettre en circulation, publier, distribuer, vendre, concéder une licence, concéder une sous-licence, transférer, louer, louer à bail, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, autoriser l'accès électronique, diffuser, communiquer au public par télécommunications, afficher, exécuter, insérer dans la mémoire informatique, utiliser et appliquer ledit Contenu utilisateur ainsi que toutes parties modifiées et dérivées de ce dernier. Par le présent texte, vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires, et les documents pour le prouver, d'octroyer la licence indiquée dans la phrase précédente. Dans la mesure autorisée par les lois applicables, vous renoncez par le présent texte à tous droits moraux que vous pourriez avoir sur tout Contenu utilisateur.

16.           Nom d'utilisateur/Mot de passe. Au moment de votre enregistrement, vous serez invité à sélectionner un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques. Vous ne pouvez communiquer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à personne, à l'exception des employés de Turbine à qui vous devrez peut-être communiquer votre nom d'utilisateur pour assistance. Les employés de Turbine ne vous demanderont jamais votre mot de passe.

17.           Patchs et mises à jour. Turbine peut mettre en place des patchs, des mises à jour et des modifications (conjointement, les « Mises à jour ») dans le Jeu à tout moment, et il se peut que la jouabilité change suite à la mise en place d'une Mise à jour.

18.           Terme. Le présent Contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier le présent Contrat en désactivant le Compte. Dans le cas où vous résiliez ou enfreignez le présent Contrat, vous perdez votre droit de tous ou partie des achats de pièces Crisis et autres paiements effectués, en relation avec le Jeu. Vous reconnaissez et acceptez n'avoir le droit à aucun remboursement des sommes payées ou prépayées, en relation avec le Compte, avant la résiliation du présent Contrat. Sous condition d’un préavis raisonnable, Turbine se réserve le droit de résilier le présent Contrat en désactivant le Compte et vous reconnaissez n’avoir le droit dans ce cas à aucun remboursement de quelque somme que ce soit associé au compte et non encore utilisée avant la résiliation du Contrat. Les sections du présent Contrat qui par nature doivent rester en vigueur après la résiliation resteront en vigueur, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les Sections 3, 5, 6, 8-13, 18 et 19.

19.           Loi en vigueur. Toute contestation portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention est régie par le droit de votre territoire de résidence et relève de la compétence exclusive des tribunaux de votre territoire local.

20.           Divers. Les termes énoncés dans le présent Contrat, incluant les clauses des décharges de garanties, limite de responsabilité et indemnisation, sont des éléments fondamentaux de la base du contrat passé entre Turbine et vous. Turbine ne serait pas en mesure de fournir le Jeu (incluant sans restriction le Client du jeu) de manière rentable sans lesdites limites. Lesdites clauses des décharges de garanties, limite de responsabilité et indemnisation renforcent les avantages des concédants, successeurs et cessionnaires de Turbine. Vous acceptez de ne pas être considéré comme étant, et de ne pas vous présenter en tant que, agent, employé, partenaire commercial, ou associé de Turbine. Vous ne pouvez assigner tout ou partie du présent Contrat sans une autorisation écrite de Turbine et toute tentative d'assignation contrevenant à la présente clause sera considérée comme nulle et non avenue. Aucune clause dérogatoire de défaut, condition ou violation du présent Contrat ne peut constituer une clause dérogatoire d'un autre défaut ou d'une autre condition ou violation du présent Contrat, similaire ou non. Toute clause considérée comme illégale par un tribunal ou un organisme de contrôle compétent doit être séparée du présent Contrat, mais ladite séparation n'aura aucun effet sur le caractère applicable des autres clauses du Contrat. Ce Contrat, et tous les documents ici référencés, représente la totalité dudit Contrat qui vous lie à Turbine dans le cadre du Serveur de Jeu, du Jeu et de tout achat occasionnel de pièces Crisis, et remplace tout contrat antérieur entre vous et Turbine afférent au Serveur, au Jeu et à l’achat occasionnel de pièces Crisis. Vous devez fournir tout le matériel, tous les outils et tout l'équipement nécessaires à l'utilisation du Jeu, notamment un équipement informatique approprié et une connexion Internet, tout entièrement à votre charge et à votre risque. Turbine ne peut en aucun cas être tenu responsable pour toute défaillance de performance résultant d’incidents indépendants de la volonté de Turbine, incluant sans restriction catastrophes naturelles, guerres, terrorisme, émeutes, embargos, actions des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves, ou manques de transports, carburant, main d’œuvre ou matériel. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un écrit des deux parties.

21.           RENSEIGNEMENTS TURBINE. L’adresse postale de Turbine est 117 Kendrick St., Needham, MA, 02494 USA. Le numéro de TVA de Turbine est EU826015089. Nous sommes disponibles à tout moment à cette adresse [email protected].